Repeyre - Resourcerie associative du Val de l'Eyre facebook-logo petit

68 rue du stade 33830 Belin-Béliet - Ouvert le vendredi et le samedi de 10h à 18h - Atelier vélo les 1er et 3ème samedi du mois de 10h à 13h

 

Les statuts

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Le 5 juillet 2013 à Belin-Béliet, RepEyre s’est constituée à destination des habitants du Val de l’Eyre. L'Assemblée Générale du 8 janvier 2015 a adopté au consensus le changement de quelques points des statuts, en vue de la professionnalisation et le développement de la recyclerie.

Statuts
Association RepEyre

Article 1 : Constitution et dénomination 

Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RepEyre, la recyclerie du Val de l'Eyre. 

Article 2 : Buts 

Cette association a pour but de mettre en place et gérer une structure de type Ressourcerie ® de valorisation et de gestion innovante des déchets, par la collecte, le tri, la remise en état d'objets, le détournement d'usage pour en permettre la réutilisation. Animer des actions de sensibilisation et d'éducation à l'environnement, de réduction des déchets. Permettre par ce biais le développement d'activités locales, sociales et solidaires ainsi que la création d'emplois. Son champ d'action sera essentiellement au sein du Val de l'Eyre. 

Article 3 : Objectifs et moyens 

Les objectifs s'articulent autour de 4 axes :
- Réduction à la source des déchets.
- Réparation, remise en état, détournement d'usage.
- Réemploi.
- Recyclage. 

L'association mettra en œuvre le concept de Ressourcerie ® (marque déposée) et notamment les quatre fonctions indissociables :
- collecte d'objets et encombrants auprès des particuliers, entreprises et collectivités locales ;
- démontage, tri, réparation, valorisation en atelier ;
- vente, troc, don et mise à disposition d'objets de réemploi, de pièces détachées et de matières ;
- sensibilisation, animation et communication auprès des scolaires, des particuliers, des collectivités et des entreprises 

L'association se donne pour objectif d'organiser tout type d'activités créatrices de lien social et d'un maillage associatif local fort, dans le respect de ses buts. 

Article 4 : Siège social 

Le siège social est fixé à Belin-Béliet. Il pourra être transféré par simple décision de la collégiale dans toutes autres communes du Val de l'Eyre. L'assemblée générale en sera informée. 

Article 5 : Durée de l'association 

La durée de l'association est illimitée. 

Article 6 : Admission et adhésion 

L'admission à l'association est soumise au respect de ses statuts, sa charte, son règlement intérieur et ses objectifs. Sont membres ceux qui sont à jour de leur cotisation. Le montant, proposé par la collégiale, est approuvé une fois par an par l'assemblée générale. Les mineurs peuvent adhérer à l'association sous réserve d'une autorisation écrite de leurs parents ou tuteurs légaux. Ils sont membres à part entière de l'association. 

Article 7 : Composition de l'association 

Les membres de l'association sont des personnes morales et des personnes physiques qui adhèrent aux présents statuts, sont à jour de leur cotisation annuelle et participent à la vie associative.
Les adhérents « personne morale », représentants des structures, associatives, publiques ou privées sont dûment mandatés par délibération ou décision de leur organe dirigeant. 

Article 8 : Perte de la qualité de membre 

La qualité de membre de l'association se perd par :
 Non paiement de la cotisation.
 Démission adressée par écrit à la collégiale.
 Radiation prononcée par la collégiale pour infractions aux présents statuts ou au règlement intérieur, ou pour motif grave, portant un préjudice moral, matériel ou financier à l'association. La personne concernée sera entendue au préalable.
 Pour les personnes physiques, par le décès ou la déchéance de ses droits civiques.
 Pour les personnes morales, par une mise en redressement judiciaire, une liquidation ou une dissolution. 

Article 9 : La collégiale 

L'association est administrée par une collégiale de bénévoles qui veille à la mise en place du projet associatif. Elle est composée de 4 membres au moins et de 14 au plus. Les personnes morales ou celles investies d'un mandat électif public ne pourront intégrer cette instance, quant aux membres salariés adhérents, ils pourront en faire partie à la hauteur maximale d'un quart des membres de la collégiale. Ces derniers pourront délibérer sur l'ensemble des questions liées à l'association, à l'exclusion de celles liées à l'emploi (salaires, organisation de travail, fiche de poste, embauche, etc.) pour lesquelles ils n'auront qu'un avis consultatif. 

Chaque membre est élu pour 3 ans par l'Assemblée Générale. Les membres sont rééligibles. La collégiale est renouvelée par tiers chaque année. Les sortants sont tirés au sort les deux premières années. Le total des membres de la nouvelle collégiale ne peut excéder d'un tiers le nombre des membres de la collégiale précédente. 

Chaque adhérent sur une base de volontariat peut par écrit, proposer sa candidature à la collégiale. Si le nombre de volontaires est supérieur au nombre de postes à pourvoir, l'assemblée générale procédera à un vote. Nul ne peut faire partie de la collégiale s'il n'est pas majeur.
La collégiale met en œuvre les décisions de l'assemblée générale, organise et anime la vie de l'association, dans le cadre fixé par les statuts. Chaque membre de la collégiale peut représenter l'association dans tous les actes de la vie civile et être investi de tous les pouvoirs à cet effet. Il devra pour cela être mandaté au préalable par la collégiale.
La collégiale se réunit au moins une fois par trimestre et toutes les fois qu'elle est convoquée par le quart au moins de ses membres. La présence de la moitié au moins des membres est nécessaire pour que la collégiale puisse délibérer valablement. Pour faciliter un bon fonctionnement des activités de la collégiale, les membres inactifs de celle-ci qui ne se manifesteront pas pendant un an pourront être considérés comme démissionnaires à partir de l'assemblée générale suivante. La liste officielle des membres de la collégiale est actualisée par un de ses membres mandaté après chaque modification, à la préfecture. 

Les décisions sont prises au consensus et, à défaut, doivent recueillir l'approbation d'au moins deux tiers des membres présents. 

Une charte pourra être établie par la collégiale, pour fixer notamment son mode de fonctionnement interne ainsi que les modalités de prise en charge du fonctionnement quotidien. Celle-ci devra être approuvée lors de l'Assemblée Générale suivante.

Article 10 : L'assemblée générale ordinaire


L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres de l'association à jour de leur cotisation. Seuls les membres âgés de 14 ans au moins au jour de l'élection sont autorisés à voter. Seuls les membres âgés de 18 ans au moins peuvent être élus.
L'assemblée générale ordinaire se réunit une fois par an minimum, et chaque fois qu'elle est convoquée par la collégiale ou à la demande du quart au moins des membres. Son ordre du jour est réglé par la collégiale. Il est porté à la connaissance des membres 15 jours au moins avant sa tenue, par voie postale et/ou numérique. L'assemblée générale est souveraine. Elle valide ou pas le rapport d'activité, le bilan moral et financier de l'association
L'assemblée générale délibère sur les orientations à venir et se prononce sur le budget prévisionnel de l'année en cours. Elle pourvoit à la nomination ou au renouvellement des membres de la collégiale. Elle fixe le montant de la cotisation annuelle.
Les décisions de l'assemblée sont prises par consensus, et à défaut, doivent recueillir l'approbation d'au moins deux tiers des membres présents. Chaque membre présent ne peut détenir plus de un pouvoir. 

Article 11 : Représentation 

L'assemblée générale délègue à la collégiale, ouverte à tous les membres volontaires dans les limites stipulées dans l'article 9, la responsabilité de représenter l'association dans les actes de la vie civile. La collégiale est l'organe qui représente légalement l'association en justice. En cas de poursuites judiciaires, les membres de la collégiale en place au moment des faits prendront collectivement et solidairement leurs responsabilités devant les tribunaux compétents. 

Article 12 - Personnel de l'association 

La direction effective de l'association est assurée par la collégiale. La poursuite de son
objet requérant des moyens techniques et humains particuliers, l'association peut avoir recours à des salariés. La détermination des postes et fonctions, qu'elle souhaite confier à des salariés, est arrêtée par la collégiale sur la base du rapport d'activités présenté et dans la limite des projections budgétaires validées à l'Assemblée Générale. Celle-ci sera informée des recrutements qui auront eu lieu à la plus proche Assemblée Générale. 

Article 13 : Les finances de l'association

Les ressources de l'association comprennent :
 Les cotisations, les droits d'entrée, les dons, les souscriptions, le mécénat, etc.
 Les subventions de l'État, de l'Europe et des collectivités territoriales.
 Les produits des activités et services de l'association.
 Le produit des manifestations exceptionnelles organisées au bénéfice de l'association.
 Et plus généralement toutes les ressources autorisées par la loi.

Article 14 : Charte – Règlement intérieur

Une charte et un règlement intérieur pourront être établis par la collégiale, qui les fera ratifier par l'assemblée générale. Elle sera destinée à fixer les divers points non prévus par les statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association et au processus de décision.

Article 15 : L'assemblée générale extraordinaire

Si besoin est, la collégiale ou au moins un quart des membres, peuvent convoquer une assemblée générale extraordinaire. L'ordre du jour est porté à la connaissance de chacun des membres inscrits au moins huit jours avant la date fixée. Les délibérations sont prises au consensus ou, à défaut, à la majorité des deux tiers des membres présents. 

Article 16 : Dissolution

 L'assemblée générale, appelée à se prononcer sur la dissolution de l'association et convoquée spécialement à cet effet, doit comprendre, au moins, la moitié plus un de ses membres. Si cette proportion n'est pas atteinte, l'assemblée est convoquée de nouveau, cette fois, elle peut valablement délibérer, quel que soit le nombre des membres présents. En cas de dissolution, l'assemblée générale désigne un ou plusieurs mandataires, chargés de la liquidation des biens de l'association et l'actif, s'il y a lieu, est versé à une association ou une institution défendant des valeurs proches.

 

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